Qu’est-ce-que le LEI ? (Legal Entity Identifier)

Depuis le 3 janvier 2018, et l’entrée en vigueur de la nouvelle version de la directive européenne appelée MIF2, la réglementation de l’Union sur les marchés financiers a été largement modifiée. Ce nouveau texte a pour but d’accroître la fiabilité et la transparence des marchés ainsi que de protéger les investisseurs présents.

Une des nouveautés les plus visible est que chaque personne morale, qu’elle vende ou achète un instrument financier sur les marchés, doit être identifiée par un LEI, Legal Entity Identifier, que l’on peut traduire imparfaitement par identifiant d’entité juridique. Quelques investissements ne sont pas concernés par l’obligation de LEI ; ce sont certains fonds d’investissement, les assurances-investissement, des placements à terme et des placements et bons de caisse. Par ailleurs, les intervenants particuliers ne sont pas concernés par cette nouvelle obligation d’immatriculation.

A part ça, cet enregistrement se fait par le biais des sites internet concernés ; il a pour but d’accroître la fiabilité des acteurs et donc de protéger les investisseurs.

Un identifiant unique

Ce code LEI, qui se compose d’une suite alphanumérique de 20 chiffres, est un identifiant unique et mondial. Son utilité principale est d’indiquer, par son biais, des informations de référence clés qui permettent d’évaluer chaque acteur sur les marchés. Le LEI doit aussi permettre d’assurer une meilleure transparence des échanges qui peuvent, grâce à cette identification, être tracés plus efficacement. Le code répond donc aux questions clefs, « qui est qui ? » et « qui appartient à qui ? ».

Un LEI valide devient ainsi indispensable pour authentifier tout ordre d’achat et de vente par une personne morale. En l’absence d’un tel identifiant, tout ordre sera rejeté par les autorités de régulation. L’objectif est ainsi de limiter les abus de marché et la fraude financière.

Une nouvelle référence

Ce nouvel indicateur a été créé par différents partenaires, à l’instigation du groupe des vingt (G20), qui ont développé cette initiative dans l’objectif d’en faire une référence largement accessible au public. C’est ainsi qu’il existe le répertoire mondial des LEI, mis à disposition par la GLEIF. Ce dernier a pour objectif de mettre l’ensemble des données LEI à la disposition des parties intéressées, professionnels et particuliers, de manière commode et gratuitement.

Cette nouvelle norme présente de nombreux avantages pour le monde des affaires. Il est donc conseillé à chaque professionnel d’obtenir son LEI pour poursuivre ses activités sur les marchés.

Il est ensuite possible de consulter le LEI de son partenaire lors d’échanges professionnels. Il existe ainsi plusieurs sites Internet même si c’est celui de l’INSEE qui est incontestablement le plus fiable.

Comment l’obtenir

En effet, en France, c’est l’INSEE, l’Institut national de la statistique et des études économiques, qui délivre le LEI. Il est ensuite valable 1 an et doit être renouvelé dans les six semaines précédant sa date d’expiration. Suivez ce lien pour obtenir un LEI : https://swisslei.ch

Pour les personnes morales relevant du droit étranger, il faut s’adresser à un émetteur de LEI que l’on appelle, dans l’hexagone, une unité opérationnelle locale (UOL). On peut retrouver la liste de ces émetteurs officiels sur le site de la global legal identifier fondation (GLEIF), www.gleif.org.

On peut, sur cette plate-forme, s’informer de manière précise et dans plusieurs langues, sur le LEI, son utilité, et les différents intervenants qui le fiabilisent.

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