Zoom sur l’avocat spécialisé en droit de l’urbanisme
Le domaine de la construction immobilière est strictement régi par un large panel de textes de lois. Pour tout projet de construction, une autorisation est nécessaire, en plus de plusieurs autres démarches administratives. Pour assister son projet, éviter les refus et les litiges, les compétences d’un avocat en droit de l’urbanisme sont nécessaires.
Avocat en droit de l’urbanisme : quelles sont ses missions ?
Le droit de l’urbanisme se définit comme la branche du droit public, désignant l’ensemble des règles juridiques autour de l’aménagement du territoire, notamment pour implanter un commerce. Il doit être conforme aux objectifs de l’État. Aussi, il donne le droit aux collectivités de créer un plan de développement, à condition de tenir compte des situations géographiques. L’avocat en droit de l’urbanisme est donc un spécialiste qui maîtrise les différents textes de lois et conventions qu’il faut respecter en matière de construction. Sa mission principale est la sécurisation des travaux d’aménagements. Il intervient en amont des travaux, pour l’établissement d’un plan qui respecte le Code de l’urbanisme. En aval, il représente son client, en cas de contentieux lié au projet de construction.
En clair, l’avocat en urbanisme vise à garantir la sécurisation des projets d’urbanisme. Pour atteindre cet objectif, ses missions se résument à réaliser une étude d’implantation et défendre les droits et les intérêts de son client, au cours d’un procès litigieux se déroulant dans le cadre du droit de l’urbanisme. Il s’occupe également de représenter ces derniers devant les tribunaux et les juridictions compétentes. En complément, il constitue les dossiers d’urbanisme nécessaires à la défense de son client, l’assiste et lui délivre des conseils tout au long des démarches et, phases de négociations et prises de décision. Enfin, il informe son client concernant ses droits et obligations. Pour assurer ces missions, l’avocat en droit de l’urbanisme est un expert sur les dernières législations relatives au code de l’urbanisme.
Les intérêts de travailler avec un avocat en droit de l’urbanisme
La réalisation d’un projet d’urbanisme nécessite de passer par de nombreuses démarches, à commencer par la demande d’un permis de construire. Recourir au service d’un cabinet de droit de l’urbanisme commercial comme Mall & Market a ses avantages. Il s’agit d’un professionnel pouvant aider son client à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour éviter au maximum les refus venant des autorités administratives. Pour cela, il offre un accompagnement dans le cadre de la réalisation des documents, pour que ceux-ci suivent les normes requises. Aussi, en sa qualité de professionnel, il donne des conseils sur les éventuels recours administratifs. Ses compétences sont aussi indispensables pour les opérations d’aménagement.
D’ailleurs, conscientes de l’importance de son rôle, une structure commerciale fait bon à faire appel à ses services. Concrètement, il informe ses clients et leur donne des conseils sur la réalisation des outils de maîtrise foncière. En plus de son rôle de conseiller, cet auxiliaire de justice permet de développer le commerce et d’assurer la défense en cas de contentieux, notamment sur une décision d’urbanisme. En général, il dispose de la capacité pour demander à un juge de vérifier la légalité d’un acte administratif, par exemple un arrêté de permis de construire. Il a aussi le pouvoir de faire annuler un permis de démolition ou de construction.