Quelles sont les garanties assurées par un promoteur immobilier ?
Acquérir des bâtiments neufs présente plusieurs avantages, tant en termes de confort que de fiscalité. Pour être certain d’obtenir un logement haut de gamme qui correspond à vos critères, faîtes confiance à un promoteur immobilier. Ce professionnel vous offre certaines garanties qui assurent le bon déroulement des travaux. Focus sur ces garanties assurées par le promoteur immobilier.
La garantie revente et trésorerie
Choisissez un promoteur immobilier qui propose des formules de garantie permettant de vous protéger contre les imprévus :
- La garantie revente vous confère une couverture complète si un événement vous contraint à revendre votre logement. Dans cette optique, elle indemnise une éventuelle moins-value jusqu’à 20% du prix d’achat, dans la limite de 30 000€. La garantie se déclenche si la raison de la revente fait suite à :
- Un décès accidentel ou une Perte Totale et Irréversible d’Autonomie ou PTIA de l’assuré après un accident,
- Une mutation professionnelle initiée par l’employeur à plus de 50 km du bâtiment résidentielprincipal,
- Une rupture de PACS ou Divorce à l’issue de 3 ans d’union,
- Des naissances multiples dans la résidence principale,
- Etc.
Quant à la garantie trésorerie, elle vous aide à assumer les charges liées à votre bien immobilier dans l’un des cas suivants. Un décès accidentel, une PTIA consécutive à un accident, la liquidation judiciaire de votre entreprise, une hospitalisation à la suite d’une maladie ou un accident. Grâce à cette garantie, vous percevez une indemnité forfaitaire de 200€/mois durant 12 mois, ou 2 500€ en cas de décès ou d’invalidité.
La garantie d’achèvement
Cette garantie s’applique durant le développement immobilier jusqu’à la livraison. Elle permet de se couvrir contre l’abandon de chantier du promoteur immobilier en cas d’une éventuelle défaillance. Elle est souscrite par ce dernier auprès d’une compagnie d’assurance ou d’une banque. Il s’agit de la garantie d’achèvement intrinsèque. Si le promoteur ne peut plus poursuivre les travaux, l’établissement tiers qui s’est porté garant prend financièrement en charge le reste des travaux. De cette manière, vous obtenez votre logement comme convenu dans le contrat de vente. Le promoteur immobilier peut aussi proposer une garantie d’achèvement extrinsèque. Dans ce cas-là, c’est le promoteur lui-même qui se porte garant sur ses fonds propres.
La garantie de parfait achèvement et la garantie d’assurance biennale
Vous pouvez bénéficier de la garantie de parfait achèvement durant l’année suivant la livraison du bien immobilier haut de gamme. Cette garantie impose au promoteur de réparer les malfaçons et autres défauts constatés au cours de la première année d’occupation du bien. Il prend alors en charge tous les travaux nécessaires pour y remédier.
En ce qui concerne la garantie biennale, elle couvre les malfaçons du second œuvre pendant deux ans à compter de la réception du bien. Les défauts peuvent être constatés sur les menuiseries, la douche, la tuyauterie, les revêtements de sol, la chaudière, etc. Le promoteur a pour obligation de réparer ou de remplacer tout élément défaillant. En revanche, les équipements endommagés à la suite d’une mauvaise utilisation ou un manque d’entretien de la part de l’acquéreur ne sont pas couverts.
La garantie décennale
Ce type de garantie intervient durant 10 ans à partir de la livraison du bien. Elle s’applique en cas de malfaçons détectées sur le gros œuvre. Ainsi, l’acquéreur est couvert contre les malfaçons qui risquent de mettre en péril la solidité du bâtiment. Par ailleurs, la garantie décennale le couvre aussi les malfaçons qui rendent le logement inhabitable ou impropre à l’usage prévu.
La garantie de remboursement
Certains promoteurs immobiliers préfèrent souscrire à la garantie de remboursement plutôt qu’à la garantie d’achèvement. Il s’agit d’une garantie qui vous permet d’obtenir le remboursement des sommes déjà versées si le promoteur ne peut plus poursuivre les travaux. Cependant, vous n’obtenez pas le bien immobilier et le contrat de vente est annulé.
La garantie construction dommages-ouvrages
Elle prend effet à la fin du délai d’un an de garantie de parfait achèvement.L’assurance construction dommages-ouvrages ou assurance DO doit être contractée par le promoteur avant chaque ouverture de chantier. Elle rembourse tous les travaux de réparation des dommages couverts par la garantie décennale du promoteur. Cette assurance garantit les malfaçons qui affectent la solidité des éléments indissociables des ouvrages de fondation, d’ossature, de clos, etc. Ce sont les éléments, dont la dépose, le démontage ou le remplacement, ne peuvent être effectués sans détériorer la construction. Les canalisations encastrées en sont un exemple.
Vous connaissez désormais toutes les garanties assurées par un promoteur immobilier. Choisissez des emplacements privilégiéspour votre investissement immobilier et fiez-vous à un promoteur de confiance.