En cas de décès, que devient mon crédit immobilier ?

Assuré ou pas, vous vous demandez certainement ce qui se passe avec votre crédit immobilier lorsque vous décédez ? Découvrez dans l’article qui suit ce qu’il en est.

La souscription à un contrat d’assurance

Souscrire un prêt immobilier : Assurance décès

Il s’agit d’une garantie qui permet de compenser le remboursement du prêt immobilier, lorsque l’emprunteur décède. La compagnie d’assurance endosse le remboursement du montant restant. Vous vous demandez sûrement si le prêt immobilier est remboursé immédiatement à votre décès ? Il existe trois clauses qui excluent son remboursement :

  • Un décès dû à un risque médical, c’est-à-dire si, suite à une opération, le médecin déclare qu’il pourrait y avoir un risque de mort ;
  • Les conséquences d’une maladie antérieure à la souscription ;
  • Une mort par suicide dès le début de la première année de souscription.

Il est important de s’imprégner des conditions du contrat avant la signature. Vous pouvez en savoir davantage en cliquant ici.

La simulation du crédit immobilier

Procéder à une simulation de prêt immobilier avant la souscription est le meilleur moyen de bénéficier d’un plan de financement rentable. En effet, pour négocier avec des arguments convaincants et avantageux, il vous faut au préalable un simulateur afin d’estimer votre capacité d’endettement. La simulation du crédit immobilier vous permet également de dégager vos mensualités futures, votre tableau d’amortissement et votre capacité d’emprunt.

Le crédit immobilier est-il annulé au décès du souscripteur ?

Sachez que votre décès n’empêche pas la banque de vous réclamer son argent. Votre dette est valable même après votre décès. En votre absence, vos héritiers ont le devoir de vous suppléer. Ils doivent honorer votre engagement, jusqu’au remboursement total de votre emprunt.

S’il existe une souscription à l’assurance décès, les héritiers ont le droit de contester le remboursement de la dette. Immédiatement après votre décès, votre compte est bloqué par la banque. Aucune opération n’est autorisée, à moins que cela ait un rapport avec vos funérailles. Dans le cas d’un compte joint, seule la moitié du solde du compte lui sera destinée.

Les héritiers, avant de refuser, doivent s’assurer que le défunt n’est pas dans la tranche d’âge de 65 et 75 ans. Des conditions s’appliquent en fonction de la compagnie d’assurance. Si le bénéficiaire du crédit est décédé suite à une activité sportive mortelle dont il était conscient, l’assureur n’endosse en aucun cas le remboursement de la dette.

Dans l’hypothèse où le bénéficiaire du crédit immobilier n’a pas d’assurance, la banque procède à une saisie de ses actifs. Ces derniers peuvent être ses comptes bancaires, ses épargnes, ses biens meubles et immeubles, placements financiers, afin de compenser les dettes.

S’il reste un surplus après paiement des créances, la banque se doit de le communiquer aux héritiers afin de leur en faire le partage. Dans ce cas, une discussion à l’amiable est requise entre la banque et les héritiers afin de trouver un terrain d’entente.

Vous disposez maintenant des éléments pour permettre à vos héritiers de faire face à votre crédit immobilier, en cas de décès. Plus d’information ici.

 

 

 

Copyright © 2016. Tous droits réservés.