Acquérir un fonds de commerce : les éléments à vérifier avant de signer
Selon la nature du fonds de commerce et son emplacement, les acquéreurs peuvent courir certains risques. Pour éviter ce type de situation, il est important de vérifier plusieurs éléments avant de se lancer dans la transaction. L’acte de vente peut comporter des clauses qui risquent d’empêcher l’acheteur de réaliser ses activités dans les meilleures conditions.
Quels sont les éléments constitutifs du fonds de commerce ?
Chaque fond de commerce peut être vendu avec des biens corporels et des biens incorporels. Les biens corporels sont constitués par le matériel et les équipements. En ce qui concerne le biens incorporels, il s’agit du portefeuille-client, de la marque déposée, du droit au bail ou encore de la propriété industrielle.
Un fonds de commerce peut être vendu avec des biens corporels et des biens incorporels, tout dépend au cas par cas. Pour s’assurer que son activité se déroule dans les meilleures conditions, l’acquéreur devra avoir la visibilité sur tous les éléments compris dans le commerce. Si ces éléments ne lui sont pas convenables, il est conseillé de continuer sa recherche.
L’acquisition d’un fonds de commerce se fera avec ou sans transmission de droits ?
Certains fonds de commerce disponibles en vente dépendent du domaine public. Par conséquent, la destination prévue pour le commerce peut ne pas correspondre aux objectifs de l’acquéreur, qui sera limité dans ses futures actions. Pour éviter ces situations défavorables, l’acheteur doit vérifier l’ensemble des droits qui sont transmis lors de la transaction. Si ces droits risque de lui porter préjudice dans son activité, il vaut mieux renoncer aux démarches d’achat.
L’acquéreur doit également s’informer sur les contrats qui seront transférés lors de la transaction. Par exemple, le vendeur peut lui transférer l’obligation de poursuivre un contrat de travail, un bail, un contrat d’exclusivité ou encore un partenariat avec un prestataire externe. Il doit donc s’informer sur la nature de ce contrats, afin de les analyser et vérifier s’ils sont favorables à son développement. Si ces contrats risquent de lui porter préjudice, rien ne l’oblige de poursuivre la transaction.
Les particularités de l’achat d’un fonds de commerce
L’acquisition d’un fond de commerce requiert des démarches complexes, mais la transaction est plus facile à gérer que l’achat d’une entreprise. L’achat d’une entreprise concerne toutefois son actif et son passif, alors que l’achat d’un fond de commerce représente l’actif. Par conséquent, ce type de bien immobilier comporte des risques moins élevés.
Pour que les formalités se déroulent dans les meilleures conditions, de nombreux porteurs de projets décident de se faire accompagner pas un professionnel. Dans la région angevine, l’agence Guilbeau propose un accompagnement dans les projets d’acquisition de fonds de commerce.