Diagnostic plomb : quand le réaliser ?
Avant 1949, le plomb était régulièrement utilisé par les professionnels du bâtiment. Bien que son interdiction ait été officialisé en France le 1er janvier 1949, ce produit dangereux pour la santé est encore présent dans de nombreux immeubles anciens. Afin d’éviter tout risque d’ingestion de plomb, les autorités compétentes ont mis en place le diagnostic plomb, également appelé CREP : constat de risque d’exposition au plomb (CREP)
Le diagnostic plomb en quelques mots
Comme son nom l’indique, le diagnostic plomb consiste à mesurer la concentration de plomb contenue dans les revêtements muraux, essentiellement la peinture, dans les logements dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949. Le plomb étant classé CMR (cancérogène, mutagène, reprotoxique), il est entre autres la principale cause du saturnisme chez les enfants et les femmes enceintes. La réalisation du diagnostic plomb est donc primordiale afin de préserver la santé des futurs occupants d’un logement. Quand le diagnostic est-il réalisé ?
Diagnostic plomb avant vente et location
La vente de tout logement à usage d’habitation construit avant le 1er janvier 1949 est obligatoirement précédée d’un diagnostic plomb. Les résultats de ce dernier sont impérativement inclus dans le dossier de diagnostic technique (DDT) qui, à son tour, est annexé dans le compromis de vente. Dans le cas où certaines parties de l’immeuble sont à usage commercial et d’autres à usage d’habitation, le diagnostic plomb est uniquement obligatoire pour la partie habitable. Par ailleurs, depuis l’année 2008, le diagnostic est également imposé pour les contrats de location.
Le diagnostic plomb est réalisé afin d’informer le futur acquéreur ou locataire de la présence ou de l’absence de plomb dans leur futur logement. Dans le cas où la présence de plomb est confirmée sur des revêtements non dégradés, la transaction est toujours possible sans que l’actuel propriétaire ne soit dans l’obligation d’effectuer des travaux de suppression.
Par contre, si l’état de conservation du revêtement contenant du plomb est dégradé, le propriétaire doit impérativement réaliser les travaux de suppression qui s’imposent avant la mise en vente ou la location du bien immobilier concerné.
Diagnostic plomb avant travaux
Avant la démolition, le réaménagement ou la rénovation de tout type de bâtiment, il est primordial de s’assurer que tous les matériaux concernés par les travaux ne contiennent aucune trace de plomb. Dans le cas d’un diagnostic avant travaux, la vérification est effectuée sur les revêtements muraux, les matériaux en PVC, faïence… ainsi que tout autre élément pouvant être affecté par les travaux, tels que les canalisations en plomb. Si, à l’issue du diagnostic, le résultat s’avère positif, il est dans le devoir du maître d’ouvrage d’en informer l’entreprise chargée des travaux afin qu’elle puisse prendre ses précautions. Ceci étant fait afin de préserver la santé des ouvriers.
Par ailleurs, à la fin des travaux, les matériaux contenant du plomb doivent suivre un traitement spécifique afin d’éviter tout risque de pollution de l’environnement.
Diagnostic plomb : comment est-il réalisé ?
Seul un professionnel formé et certifié par un organisme agréé est habilité à réaliser un diagnostic plomb. La recherche se fait à l’aide d’un appareil à fluorescence X. En passant cet instrument sur les éléments à analyser, il peut détecter avec précision si le composant radiographié contient ou non du plomb.
Pour la réalisation du diagnostic proprement dit, le professionnel procède en premier lieu à l’identification des éléments intérieurs et extérieurs (portes, volets, grille…) dont le revêtement est susceptible de contenir plus de 1 milligramme de plomb par centimètre carré. Ensuite, il note leur état de conservation : 1 étant non dégradé et 3 dégradé. Et enfin, il s’attèle à repérer les différentes causes qui peuvent être à l’origine de la dégradation du bâtiment.