Conseils pour l’achat d’un bien immobilier

L’achat d’un bien immobilier nécessite mure réflexion et généralement se fait par le biais d’une agence immobilière afin de ne rater aucune étape importante. Qu’est est-il de ces différentes étapes précédant l’acquisition de biens immobiliers ?

L’avant-contrat

Avant de finaliser une vente immobilière, il est d’usage d’établir un avant-contrat qui peut prendre plusieurs formes :
• La promesse de vente
Celle-ci engage le vendeur à réserver le bien au candidat acheteur pendant un temps défini. L’acquéreur verse une indemnité d’immobilisation, généralement égale à 10 % du montant du bien. Celle-ci restera acquise au vendeur si l’option d’achat n’est pas confirmée et remboursée au double de son montant si le vendeur se désiste.
• Le compromis de vente
Il engage les deux parties sur le montant, les modalités et les conditions suspensives de la vente. On y annexe notamment le dossier des diagnostics obligatoires et les documents sur l’organisation et la situation financière d’une éventuelle copropriété.
• Le contrat de réservation dans le cas de l’achat d’un bien neuf sur plan.
Dans tous les cas, l’avant-contrat pourra comporter des conditions suspensives, comme un refus de prêt ou l’utilisation d’un droit de préemption. Il est assorti d’un droit de rétractation valable dix jours.
Afin de ne pas perdre de temps inutilement, il est préférable de prendre conseils auprès d’une agence immobilière à Paris 19 par exemple ou selon sa localité afin de bien mener le projet d’achat.

L’acceptation de l’offre de prêt

Un délai incompressible de dix jours court après la réception de l’offre de prêt envoyée par l’organisme financier. Aucun versement ni accord ne peut intervenir pendant ce temps. L’offre doit être renvoyée entre le 11e et le 30e jour de sa réception, par courrier recommandé ou par tout autre moyen permettant de dater l’acception de façon certaine, convenu au préalable. Au-delà du trentième jour, l’offre est considérée comme caduque.
L’acte de vente doit être signé avant la fin du quatrième mois suivant l’acceptation de l’offre, qui serait automatiquement annulée au terme de cette période.

La signature de l’acte de vente

La signature de l’acte de vente intervient généralement trois mois après l’avant-contrat, ce qui laisse le temps, à l’acquéreur, de mener à bien son processus d’emprunt et, au notaire, de faire les démarches nécessaires auprès des Collectivités Publiques. Celles-ci doivent répondre dans un délai de deux mois et parfois trois si on se trouve en zone sensible.
La signature a lieu devant un notaire, qui peut être choisi par le vendeur ou l’acquéreur. Si chacune des parties est représentée par son propre notaire, le montant des droits à payer n’est pas modifié et est partagé entre les deux.
Le notaire procède à la lecture de l’acte de vente et en explique les termes, parfois peu compréhensibles du grand public ; il s’assure du paiement du bien et demande à percevoir les frais notariaux. Lorsque le contrat est signé par les deux parties, le notaire en garde une copie et adresse un original à chacune des parties quelques mois après la vente, le temps que l’acte soit enregistré, par les Services du Cadastre notamment.