Acheter de l’immobilier neuf : une bonne idée pour réduire ses impôts ?
Ceux qui prévoient d’acheter prochainement un logement neuf pourront bénéficier d’un dispositif légal avantageux : la loi Pinel 2018 qui restera en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021. Des points comme les zones éligibles ou les plafonds d’exonération sont cependant à prendre en compte. Tour d’horizon les dispositions de cette loi que certains spécialistes présentent comme une aubaine pour les investisseurs.
Les dispositions de la Loi Pinel
La loi Pinel 2018 permet aux contribuables qui investissent dans l’immobilier locatif neuf de bénéficier d’une réduction d’impôts sur le revenu, mais uniquement dans certaines parties du territoire bien définies. En effet, le dispositif concerne les logements situés dans des zones où la demande est supérieure à l’offre. Ces zones sont dénommées A, A bis et B1.
La zone A est délimitée par le pourtour méditerranéen et d’une grande partie de l’agglomération parisienne, tandis que la zone A bis concerne le cœur du Grand Paris. La zone B1, quant à elle, se trouve dans les villes de plus de 250 000 habitants et certaines villes moyennes où les prix moyens sont élevés, à l’instar de Bayonne, Annecy, La Rochelle ou Cluses. La Corse et les territoires et départements d’Outre-mer en font également partie. Il est à préciser qu’en zone B1, un agrément de la préfecture est nécessaire pour être éligible au dispositif Pinel. L’accord en question est délivré aux communes qui expriment des besoins particuliers en matière de logement locatifs.
Respectivement groupés en zone C et zone B2, les territoires ruraux et les agglomérations de plus de 50 000 habitants ne bénéficient du dispositif Pinel que dans le cas où les demandes de permis de construire ont été déposés avant le 31 décembre 2017 et à la condition que ces logements soient effectivement acquis au plus tard le 31 décembre 2018.
Comment être éligible au dispositif Pinel ?
Selon les dispositions de la loi Pinel, un propriétaire bénéficiaire de la réduction d’impôt sur le revenu est tenu de louer son bien sur une durée initiale de six ou neuf ans au choix, ladite durée pouvant être étendue jusqu’à douze ans. Parallèlement, l’avantage fiscal augmente et est distribué sur la durée totale de l’engagement. Celui-ci est de 12 % du prix d’achat du bien sur 6 ans, 18 % sur 9 ans, et ainsi de suite.
Par ailleurs, pour être éligible au dispositif Pinel, le logement doit être loué nu et à un prix de 20 % inférieur à celui du marché. Les revenus du propriétaire doivent également être inférieurs à un certain plafond. L’objectif est de permettre aux ménages modestes d’accéder à ces logements au même titre que les autres.