La lettre recommandée en ligne ou sous forme de courrier habituel,  se distingue d’un courrier classique du fait qu’elle confère à votre courrier une valeur juridique et une possibilité de suivi et de traçabilité. Ainsi, le recommandé témoigne de l’envoi réel du courrier, mais aussi de sa bonne réception (ou non).

La valeur juridique d’une lettre recommandée réside dans son pouvoir à prouver irrévocablement la date de réception de ce courrier par son destinataire. L’envoi d’un recommandé peut, dans certains cas, représenter une obligation légale afin d’accomplir certaines démarches administratives et/ou juridiques. D’ailleurs, le non envoi d’une lettre en recommandé peut engendrer la nullité de certaines démarches notamment contractuelles et procédurales. La lettre recommandée est donc souvent obligatoire pour résilier un contrat (par exemple : les baux de location, les contrats d’assurance…).

La lettre recommandée sur le plan juridique

En présence d’un litige, adresser des courriers peut constituer un élément de preuve contre son adversaire, mais c’est en lettre recommandée qu’il faudra le faire. En effet, un courrier ordinaire ne peut être considéré comme preuve suffisante d’envoi, et ne sera pas recevable en cas de procédure judiciaire en cours, si contestation il y a.

Pour éviter que certaines démarches ne soient entachées de nullité sur le plan juridique, il est préconisé et même obligatoire dans certains cas de figure d’avoir recours à un courrier recommandé.

C’est simple : La lettre recommandée va prouver le bon et réel envoi d’une lettre, notamment et surtout en cas de litige juridique. Mais pas seulement, puisqu’elle vient fournir aussi une preuve tangible et irrévocable de la date d’envoi, ainsi que de la date et le lieu de réception de ce courrier par son destinataire. L’option « avis de réception », bien qu’optionnelle, reste une garantie complémentaire pour accuser de la bonne réception de la lettre. Cet avis permet aussi le suivi de l’acheminement du courrier.

Comment ça marche en cas de litige ?

Légalement, la date qui sera prise en compte, afin que le courrier soit considéré comme reçu, est celle du premier passage du facteur à l’adresse de destination. Et même en cas d’absence du destinataire, un avis de passage sera délivré. Cette invitation pour venir chercher son recommandé n’influencera en rien la date et n’impliquera pas son changement.
Un manquement pour aller chercher sa lettre, ou le refus de réceptionner celle-ci peut témoigner d’une mauvaise fois ou d’une négligence, valeurs de poids sur le plan juridique.

Cependant, en cas de résiliation d’un bail, la date de référence légale sera en adéquation avec la date à laquelle le propriétaire aura reçu sa lettre.
A la lumière de la dernière exception, nous conseillons fortement de se renseigner. Car, selon le type et la nature du contentieux ou de la démarche, la date de référence peut différer, surtout concernant les baux d’habitation.

L’envoi d’une lettre recommandée peut se faire très facilement en ligne, sans que vous ayez à vous déplacer. De surcroît, si votre destinataire dispose d’une identité numérique, la lettre peut lui être délivrée numériquement. Sinon, elle sera délivrée par le facteur sous forme de recommandé classique, même si cela a été fait en ligne. Mais qu’elles soient faites en ligne ou pas, vos correspondances sont légalement protégées et reconnues grâce à l’envoi en lettre recommandée avec avis de réception. Car de toute façon, la présomption de réception qui y est attachée prime sur la non réclamation ou le refus de votre lettre par son destinataire.