Les lois de défiscalisation immobilière 2018

La défiscalisation existe en France depuis une vingtaine d’années. Celle-ci consiste à placer des capitaux pour récupérer une partie de ces derniers en réduction d’impôt. L’État a mis en place une telle mesure pour favoriser un secteur d’activité, de le soutenir ou de le stimuler comme dans l’immobilier par exemple.

Si vous voulez vous lancer dans un projet locatif, il est judicieux de connaître au préalable les différents dispositifs de défiscalisation en vigueur, et de choisir celui qui vous paraît avantageux.

Dispositifs pour un investissement dans le neuf

La loi Pinel est un dispositif de défiscalisation destiné aux investisseurs dans le neuf. Elle permet à ceux qui achètent un logement neuf, avant le 31 décembre 2021, pour le louer de bénéficier d’un abattement fiscal de 12, 18 ou 21 %.Pour jouir des avantages escomptés par cette loi, le contribuable doit, mis à part le fait d’acquérir un bien neuf,situé en zones A, A bis ou B1, s’engager à louer sa propriété pendant 6, 9 ou 12 ans, pour un loyer n’excédant pas les limites autorisées dans chaque zone.Et les locataires devraient être choisis en fonction de leurs ressources.

Hormis la loi Pinel, il y a également la loi Bouvard.Ce dispositif s’adresse à tous ceux qui investissent dans l’immobilier locatif meublé, avant 31 décembre 2018. Il garantit 11 % de remise d’impôts sur le prix de revient de l’immeuble acheté. Avec cette législation, la durée de location du bien est fixée à 9 ans, et ce, à compter du mois suivant son achèvement ou son acquisition.Enfin, et non des moindres, les revenus locatifs du propriétaire ne doivent pas excéder 23 000 euros sur un rythme annuel.

Dispositifs pour un investissement dans l’ancien

Pour ceux qui envisagent d’investir dans l’ancien, les lois Malraux et Monuments Historiques leur permettent, dans certains cas, de profiter d’avantages fiscaux très attractifs et donc de profiter d’une défiscalisation immobilière.

Quel est l’intérêt de la loi Malraux ? C’est la réduction d’impôt à raison de 22 à 30 % du montant total des travaux, selon la zone d’emplacement du bien (ZPPAUP ou secteur sauvegardé). Ces avantages fiscaux ne sont toutefois pas accordés si les travaux ne font pas l’objet d’une autorisation délivrée par la préfecture, et être ensuite conduits par un architecte des bâtiments de France. Et une fois rénové, l’immeuble devra être destiné à la location au titre de résidence principale uniquement, pendant 9 ans minimum.

Par ailleurs, la loi sur les Monuments Historiques, contrairement à la loi Malraux, ne force pas le propriétaire à louer le bien une fois les travaux achevés. Par contre, elle lui permet également de déduire son déficit foncier de son revenu global. Entre autre, certaines personnes adhèrent à cette mesure de défiscalisation pour être exonérées des frais de succession. Un tel avantage n’est cependant pas valable qu’en cas de convention signée avec le ministère de la Culture et de la Communication.

Copyright © 2016. Tous droits réservés.