L’essentiel à savoir sur les sociétés de déménagement

Jan 15 2019

Faire appel à des professionnels est toujours plus facile et pratique au moment de déménagement. Toutefois, il est nécessaire de connaître au préalable ce qu’il faut faire pour que votre déménagement se passe bien. Découvrez dans l’article les renseignements importants sur votre déménagement professionnel : assurances, prime, tarif, aides financières.

Les missions d’une société de déménagement

En tant que prestataire de service, la société de déménagement dans le 91 est tenue responsable de tous les dommages causés dans le cadre de l’accomplissement de son contrat.

D’abord, un déménagement, c’est déjà beaucoup de choses à faire : cartons, changement d’adresse, formalités administratives. En plus de tous ces soucis, vous ne voulez pas quand même vous préoccuper du déménagement en lui-même. Il faut ainsi solliciter le service d’une société de déménagement pour se débarrasser de ce poids lourd. Pour vous aider, voici la responsabilité des sociétés de déménagement que vous devez savoir :

La société de déménagement se porte garant des accidents, des retards, des dégâts ou des pertes des biens mobiliers et objets qui lui sont confiés lors du déménagement. Ainsi, s’il y a une perte d’un objet, une détérioration d’un meuble ou un retard de livraison, la société de déménagement doit répondre de leur action.

Pour bénéficier de votre indemnisation, votre présence est obligatoire le jour du déménagement. Il faut, en effet, vérifier toutes vos affaires et de signaler sur le bon de livraison les éventuels dommages. Ainsi, la société de déménagement ne peut pas se retirer de sa responsabilité que si c’est un cas de force majeure ou qu’il y a une faute de votre part.

Pour réclamer la responsabilité de la société de déménagement, il est indispensable de présenter la preuve de la perte, de la dégradation ou du retard de livraison. Dans le cas où les preuves n’ont pas été mentionnées sur le bon de livraison le jour du déménagement, il est possible de l’annoncer sur une lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la société de déménagement, dix jours après le déménagement. Cette dernière est alors tenue de rembourser son client selon la valeur de changement du bien perdu ou détérioré.

Le client a le droit de saisir la chambre syndicale du déménagement où le déménageur y est membre en cas de refus d’indemnisation.

Les aides financières de déménagement

Il existe plusieurs aides que l’on peut bénéficier afin de diminuer le coût de déménagement.

L’aide au déménagement par la CAF

La prime de déménagement de la CAF ou Caisse d’allocations familiales est la première aide au déménagement. Cette prime est versée par la CAF aux familles qui remplissent certaines conditions qui sont les suivants :

être parent de trois enfants à charge au moins ;
être enceinte du troisième enfant ;
être à votre troisième mois de grossesse lors du déménagement ;
déménager entre les 2 ans du troisième ou du quatrième enfant ;
bénéficier d’un droit APL (aide personnalisée au logement) ou ALF (allocation de logement familiale) pour le nouveau logement.

Il est à noter que la prime prend en compte les coûts engagés pour le déménagement et ne doit pas surpasser un certain plafond. Ces avantages seront ensuite perçus après avoir adressé un dossier CAF déménagement dans les 6 mois maximum après le déménagement.

Le service d’assurance déménagement

Si vous déménagez avec un professionnel, il est recommandé de vous souscrire à une assurance de déménagement. Effectivement, les meubles et effets personnels ne sont pas toujours à l’abri des dommages lors d’un déménagement dans le département 91. Pour pouvoir protéger vos biens, voici tout ce qu’il faut savoir en matière d’assurance déménagement.

Dans l’exercice de son métier, une société de déménagement doit automatiquement souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle (RCP). Cette assurance protège le prestataire dans le cas où des dommages seront causés aux biens qu’il prend en charge. Le coût de l’assurance RCP est généralement inclus dans les honoraires de service que le client paye. Malheureusement, ce type d’assurance ne couvre pas tous les types de sinistres. Elle ne s’applique que dans le cas où le client est fautif (un mauvais emballage par exemple), s’il est question d’un cas de force majeure (vol du camion, accident) ou s’il résulte d’un défaut propre au bien (un meuble qui ne supporte pas le transport).

En même de temps, vous pouvez aussi vous souscrire à une assurance de déménagement auprès de votre déménageur directement ou de votre assureur. Ce surplus de garantie vous permettra d’être bien protégé contre tous les éventuels risques qui ne dépendent pas de la responsabilité de la société de déménagement. Certes, n’oubliez pas de vérifier le montant du dédommagement en cas de dégâts ainsi que la somme maximale remboursable.

Une aide professionnelle Mobili-Pass

Le Mobili-Pass est une aide au déménagement pour faciliter la mobilité professionnelle. Cette prime est plafonnée à 3 500 euros et prend en charge notamment les frais de liés à l’accès au logement locatif. Cette aide financière est répartie en deux :

Avant le départ :

frais de vente de logement ou de location
frais de notaire
frais de remboursement anticipé de prêts relatifs à la vente de la maison

Au moment de la recherche du nouveau logement :

frais d’agence immobilière
frais de contrat
frais notariés pour un bail effectué par un notaire

La demande concernant l’obtention du Mobili-Pass doit répondre à ces critères :

l’aide est accordée pour les demandeurs qui n’ont pas encore bénéficié de cette aide durant les deux dernières années de son déménagement ;
la distance entre l’ancienne et la future maison ne doit pas dépasser 70 kilomètres ;
l’aide est valable pour une mutation professionnelle pour les salariés d’entreprises soumises à l’Action Logement, c’est-à-dire pour les personnes travaillant dans les entreprises du secteur privé non-agricole de plus de 10 salariés ;
la demande doit être effectuée dans les 6 mois qui suivent l’embauche, la mutation ou l’envoi à une formation.